Thomas Lubanga déclaré coupable : réactions au verdict de la CPI

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Thomas Lubanga Dyilo lors de l'annonce du verdict à la CPI (Photo : Evert-Jan Daniel/CPI)

A La Haye, la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré mercredi, à l'unanimité, l'ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre en République démocratique du Congo (RDC). Il s'agit du premier verdict rendu par une chambre de première instance de la CPI. Ce verdict suscite d'ores et déjà de nombreuses réactions.

C'est la déception à l'UPC, l'Union des patriotes congolais, fondée par Thomas Lubanga, qui mardi, espérait encore que son leader serait acquitté par la CPI. De son côté, le coordonnateur de la société civile de l'Ituri, Jean Bosco Lalo, se réjouit de l'aboutissement « d'un procès qui a trop duré ».

Le gouvernement Congolais par la voix du Ministre de la justice et des droits humains, Luzolo Bambi, a déclaré que l'arrêt de la CPI constitue un avertissement à tous ceux qui recourent aux armes pour accéder au pouvoir.

Au niveau des Nations Unies, Navi Pillay, la Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, a indiqué que ce verdict constitue un grand pas en avant pour la justice internationale et la lutte contre l'impunité. « Aujourd'hui, l'impunité tombe pour Thomas Lubanga et ceux qui recrutent et utilisent les enfants dans les conflits armés » a indiqué de son côté, Radhika Coomaraswamy, la Représentante spéciale de Ban Ki-moon pour les enfants dans les conflits armés. Enfin pour Anthony Lake, le Directeur exécutif de l'UNICEF, « ce verdict est une importante victoire pour la protection des enfants dans les conflits ».

Thomas Lubanga a été jugé coupable d'avoir procédé à la conscription et à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités du 1er septembre 2002 au 13 août 2003, a précisé la CPI dans un communiqué de presse publié mercredi.

Ces crimes de guerre ont été commis dans le cadre d'un conflit armé interne qui a eu lieu en Ituri (RDC) et a opposé la Force patriotique pour la libération du Congo (FPLC), dirigée par Thomas Lubanga Dyilo, à l'Armée populaire congolaise et à d'autres milices, dont la Force de résistance patriotique en Ituri. Thomas Lubanga Dyilo et les coauteurs des crimes ont convenu d'un plan commun consistant à mettre sur pied une armée dans le but de prendre et conserver le contrôle de l'Ituri, aussi bien politiquement que militairement. Ce plan a eu pour conséquence la conscription et l'enrôlement de garçons et de filles de moins de 15 ans, et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités.

Thomas Lubanga Dyilo était Président de l'Union des patriotes congolais (UPC), dont il exerçait la direction politique, et commandant en chef de sa branche militaire, la FPLC. Il assurait la coordination globale des activités de l'UPC/FPLC et apportait un appui actif aux campagnes de recrutement, par exemple en prononçant des discours devant la population locale et les recrues. En outre, il a personnellement utilisé des enfants de moins de 15 ans comme gardes du corps et voyait régulièrement de tels enfants assurer la garde d'autres membres de l'UPC/FPLC.

La Chambre, composée des juges Adrian Fulford (juge président), Elizabeth Odio Benito et René Blattmann, a conclu que les éléments de preuve présentés par le Procureur établissent au-delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga Dyilo a apporté une contribution essentielle au regard du plan commun. La Chambre consacrera une audience distincte à la fixation de la peine. Elle établira également les principes applicables aux réparations en faveur des victimes. La Défense a le droit d'interjeter appel de la déclaration de culpabilité dans un délai de 30 jours suivant la réception de la traduction française du jugement.

Thomas Lubanga Dyilo, ressortissant de la République démocratique du Congo, a été transféré à La Haye le 17 mars 2006, en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I. Son procès, le premier devant la CPI, s'est ouvert le 26 janvier 2009, pour s'achever par la présentation des conclusions orales des parties et participants les 25 et 26 août 2011.

La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d'un traité pour mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et le crime d'agression. À l'heure actuelle, 14 autres affaires sont portées devant la Cour, dont trois en sont au stade du procès.

(Mise en perspective : Jean-Pierre Amisi Ramazani)

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14/12/2017
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