Procès Lubanga : verdict de la CPI attendu le 14 mars

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La Cour pénale internationale (CPI) devait rendre son verdict ce mercredi 14 mars dans l'affaire Thomas Lubanga, originaire de la République démocratique du Congo, qui avait été arrêté et transféré à La Haye le 17 mars 2006 en application du mandat d'arrêt international lancé contre lui par la Cour.

 Le 14 mars les juges de la Cour pénale internationale (CPI) rendront leur verdict au procès de Thomas Lubanga, le premier procès tenu par le tribunal depuis sa fondation en 2002. La décision sur l'innocence ou la culpabilité de Lubanga sera connue lors d'une audience publique mercredi 14 mars à la CPI, à La Haye.

Thomas Lubanga est le fondateur de l'UPC, l'Union des patriotes congolais et sa branche armée FPLC, les Forces patriotiques pour la libération du Congo. Il est accusé d'avoir commis des crimes de guerre entre juillet 2002 et décembre 2003. Les chefs d'accusation portées contre lui sont: la conscription d'enfants âgés de moins de 15 ans dans des groupes armés; l'enrôlement d'enfants dans des groupes armés, et l'utilisation d'enfants pour une participation active dans des conflits armés. Son procès est le premier tenu à ce jour par la CPI qui soit uniquement lié à l'utilisation d'enfants soldats.

« En cas de condamnation, la chambre se penchera ensuite sur la peine appropriée. Que l'accusé soit acquitté ou condamné, le tribunal est tenu d'établir les principes à appliquer en ce qui concerne les réparations, et il peut rendre des ordonnances concernant l'attribution de réparations aux victimes », précise une déclaration de la Cour. Si un accusé est déclaré coupable, les victimes peuvent demander des réparations, une indemnisation ou la restitution pour les dommages subis. Si la personne condamnée n'a pas de ressources financières, le tribunal devra faire usage du Fonds de la CPI au profit des victimes en vue de fournir des réparations aux victimes.

(Extrait sonore : Fadi El-Abdallah, porte-parole de la CPI ; propos recueillis par Jean-Pierre Amisi Ramazani)

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11/12/2017
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