Manifestations en Suisse : un expert s'inquiète des modifications de la loi

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Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de réunion et d’association pacifiques, Maina Kiai, a estimé que certaines propositions de modifications à la loi sur les manifestations sur le domaine public dans le canton de Genève, en Suisse, pourraient « indûment restreindre les droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression, qui sont l’essence de toute démocratie ».

Un certain nombre de propositions de modifications introduites par la nouvelle loi apparaissent problématiques, selon l’expert indépendant. Les propositions de modifications seront soumises à un référendum cantonal dimanche 11 mars.

La nouvelle loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 100.000 francs suisses pour quiconque a notamment omis de requérir une autorisation de manifester, ne s’est pas conformé à la teneur de l’autorisation de manifester ou ne s’est pas conformé aux injonctions de la police. « Ce montant est disproportionné et aurait un effet néfaste sur l’exercice des droits de réunion pacifique et d’expression », a indiqué Maina Kiai.

Le Rapporteur spécial a souligné que l'exercice des libertés fondamentales ne devrait pas être soumis à l’autorisation préalable des autorités. Il a constaté qu'une telle disposition excluait la possibilité de tenir des manifestations spontanées, dans la mesure où une autorisation est nécessaire pour tenir une manifestation pacifique.

(Mise en perspective : Jean-Pierre Amisi Ramazani)

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15/12/2017
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