CPI : l'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga reconnu coupable de crimes de guerre

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L’ancien chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga a été reconnu coupable de crimes de guerre, pour avoir utilisé des enfants soldats. Dans un verdict rendu ce mercredi 14 mars à La Haye, la Cour pénale internationale (CPI), a conclu à l’unanimité que l’accusation a prouvé au delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga est coupable des crimes de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans et les a fait participer à un conflit armé.,

En rendant le premier jugement de la chambre, le juge britannique Adrian Fulford a indiqué qu'une peine sera prononcée ultérieurement. Les juges se prononceront ultérieurement sur la peine de prison à laquelle doit être condamné le fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC) et ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche militaire de l’UPC.

Thomas Lubanga, 51 ans, a été reconnu coupable d’avoir utilisé des enfants de moins de 15 ans qu’il a fait participer activement à la guerre civile en Ituri (nord-est de la RDC) entre septembre 2002 et août 2003.

Régie par le Statut de Rome entré en vigueur en 2002, la CPI rendait mercredi son premier jugement depuis son entrée en fonction en 2003. La Cour est le premier tribunal pénal international permanent chargé de juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

La défense a un délai de trente jours pour faire appel du jugement. Les juges avaient décidé en décembre 2011 que ce délai commencerait à courir lorsque Thomas Lubanga aura pris connaissance de la traduction en français du jugement. Long de plusieurs centaines de pages, celui-ci a été rédigé par les juges en anglais et est en cours de traduction en français.

La peine maximale encourue devant la CPI est de trente ans de prison. En cas de crimes « d’extrême gravité », les juges peuvent condamner à la réclusion à perpétuité.

Le procès de l’ancien chef de milice, transféré et écroué à La Haye en mars 2006, avait été le premier à s’ouvrir devant la CPI le 26 janvier 2009. Il s’était achevé le 26 août 2011 après avoir été suspendu à plusieurs reprises.

Thomas Lubanga, qui avait plaidé non coupable, était accusé d’avoir recruté, de force ou sur une base volontaire, des enfants qui avaient dû ensuite participer aux combats lors de la guerre civile en Ituri. Les affrontements interethniques et les violences entre milices pour le contrôle des mines d’or et d’autres ressources naturelles dans cette région du nord-est de la RDC ont provoqué la mort de 60.000 personnes depuis 1999, selon des ONG humanitaires.

Durant 204 jours d’audiences, les juges avaient avaient entendu 36 témoins cités par l’accusation et 24 témoins cités par la défense. Cent vingt-neuf victimes avaient été autorisées à participer à la procédure.

Le co-accusé de Thomas Lubanga, Bosco Ntaganda, ancien chef adjoint de l’état-major des FPLC, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt depuis 2006 pour les mêmes crimes de guerre que Thomas Lubanga, est toujours en liberté, désormais enrôlé dans l’armée congolaise.

(Extrait sonore : Adrian Fulford, Juge de la Cour pénale internationale)

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20/10/2017
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