Contrebande de tabac : un protocole de l'OMS en préparation

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Plusieurs États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) planchent dès ce jeudi à Genève sur l’ébauche d’un traité visant à réprimer la contrebande de tabac, une pratique qui priverait les gouvernements de quelque 50 milliards de dollars américains en revenus fiscaux chaque année. Les experts issus de 174 pays membres de l'OMS ont jusqu'au 4 avril prochain pour élaborer ce projet de traité d’ici à une rencontre internationale qui doit se tenir en Corée du Sud en novembre prochain.

Les États-Unis, l’Indonésie, l’Argentine, la Suisse et 15 autres pays ne prennent pas part aux négociations, ce qui signifie que le traité ne s’appliquerait pas dans ces pays à moins qu’ils ne décident d’y adhérer plus tard.

En 2007, les Etats membres de la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (entrée en vigueur en 2005) ont décidé d’entamer un organe intergouvernemental de négociation pour mettre en place ce protocole, destiné à lutter contre le trafic de cigarettes. S’il venait à être accepté lors des négociations finales à Genève, le protocole devrait encore être officiellement adopté lors de la Conférence des parties de la Convention, du 12 au 17 novembre à Séoul.

Si les Etats venaient à approuver le protocole, ce serait le premier instrument que les gouvernements pourraient utiliser pour contrôler la contrebande du tabac.

Afin de mieux contrôler les flux de tabac et éviter que le détournement des produits fabriqués légalement soit une source d’approvisionnement du commerce illicite, le protocole prévoit un système global de suivi et de traçabilité pour les produits du tabac à travers un système d’étiquetage.

Les Etats auraient par ailleurs l’obligation de coopérer. Selon l'OMS, les Etats doivent encore discuter ces prochains jours à Genève de la meilleure façon de contrôler la chaîne d’approvisionnement du secteur. L’adoption d’un tel protocole permettrait, selon l’OMS, de lutter contre la criminalité dans le secteur et d’augmenter les recettes fiscales des Etats. Selon l’OMS, les pays pourraient ainsi récupérer dans leur ensemble jusqu’à 40 à 50 milliards de dollars (30 à 37,5 milliards d’euros) par an.

Toutefois, l'épidémie de tabac est la principale cause de mortalité évitable dans le monde. Elle tue près de 6 millions de personnes par an, dont plus de 5 millions sont des consommateurs ou des anciens consommateurs de tabac et plus de 600 000 sont des non-fumeurs exposés au tabagisme passif. D'ici 2030, l'OMS rappelle que le tabac pourrait tuer 8 millions de personnes par an. Le tabagisme est l'un des facteurs contribuant le plus à l'épidémie de maladies non transmissibles, responsables de 63% des décès, parmi lesquelles on trouve les cardiopathies, les accidents vasculaires cérébraux, les cancers et l'emphysème.

(Mise en perspective d'Alpha Diallo à Genève)

Classé sous L'info, Santé.
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20/10/2017
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