Affaire Ntaganda : le Conseil de sécurité peut faire cesser les poursuites, affirme le professeur Tshibangu Kalala

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Le général des FARDC, Bosco Ntaganda

Le général Bosco Ntaganda, membre des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) est sous le coup d'un mandat d'arrêt. Le mercredi 14 mars dernier, lorsque les juges ont rendu, à La Haye, le tout premier verdict de l'histoire de la Cour pénale internationale (CPI) dans le procès Lubanga, les juges ont identifié Bosco Ntaganda comme ex-complice de Thomas Lubanga.

Le général Ntaganda a été reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir enrôlé dans sa milice des enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer aux hostilités.

Bosco Ntaganda devrait répondre de mêmes accusations. Les autorités congolaises ont toujours refusé de le livrer Bosco Ntaganda prétextant qu'il a contribué au rétablissement de la paix au Kivu.

 « Si notre pays ne veut pas remettre Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale pour des raisons évidentes, il doit contacter le Conseil de sécurité des Nations Unies pour lui expliquer pourquoi il ne veut pas remettre Ntaganda à la CPI et obtenir que le Conseil de sécurité demande à la CPI de ne pas instruire le dossier Bosco Ntanganda », affirme le professeur Tshibangu Kalala, enseignant de droit international humanitaire et de droit de la guerre. Selon lui, il s'agit d'une exception prévue dans le statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale.

L'universitaire précise tout de même que la RDC a l'obligation de livrer Bosco Ntaganda conformément aux règles élémentaires de fonctionnement de la CPI.

(Extrait sonore : Professeur Tshibangu Kalala, enseignant de droit international humanitaire et de droit de la guerre; propos recueillis par Radio Okapi)

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17/10/2017
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