Rétrospective 2011 / Libye : Premier cas d'application de la responsabilité de protéger

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Joseph Deiss (au centre), Président de la soixante-cinquième session de l'Assemblée générale, est applaudi lors de la clôture de la session, le 12 septembre 2011 (UN Photo/Evan Schneider)

Le 17 mars 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1973, autorisant les Etats Membres à « prendre toutes mesures nécessaires » afin de protéger les populations civiles en Libye contre les attaques de la Jamahiriya arabe libyenne, les forces loyales au dirigeant libyen Mouammar Qadhafi.

Cette résolution, adoptée par 10 votes en faveur et cinq abstentions (Chine, Russie, Brésil, Allemagne et Inde), avait notamment autorisé la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne, tout en « excluant le déploiement d'une force d'occupation étrangère sous quelque forme que ce soit ».

Il s'agissait d'une décision historique prise par les quinze, car elle donnait lieu au premier cas d'application de la « responsabilité de protéger ».

Héritière du « droit d'ingérence », créée à l'initiative de Bernard Kouchner et Mario Bettati, la notion de « responsabilité de protéger » avait été endossée lors de la déclaration finale du Sommet mondial à l'ONU en 2005. L'Assemblée générale en prenant acte du rapport du Secrétaire général à son égard, s'est doté d'une résolution et a décidé de « de continuer d'examiner la question ».

La « responsabilité de protéger » n'est autre que la responsabilité des Etats en matière de protection de leurs propres populations et dresse la liste des actions possibles de la communauté internationale si cette responsabilité n'est pas assurée, tout en mettant l'accent sur la valeur de la prévention, et en rappelant que dans les cas les plus graves, la responsabilité de protéger peut prendre la forme d'une intervention militaire coercitive, décidée par le Conseil de sécurité, sous le chapitre VII.

(Interview : Joseph Deiss, Président de la 65ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies : propose recueillis par Cristina Silveiro)

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18/10/2017
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