Le TPIR et le TPIY demandent le soutien du Conseil

Écouter /

Le Conseil de sécurité adopte à l'unanimité la résolution 2019 (2011), reconduisant pour un an le mandat de l'EUFOR (UN Photo/Evan Schneider)

Le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Serge Brammertz, et le Procureur du Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR), Hassan Jallow, ont demandé mercredi devant le Conseil de sécurité la poursuite du soutien des Etats membres des Nations Unies afin de terminer le jugement des affaires en cours.

Le Procureur du TPIY a déclaré que l’arrestation, le 20 juillet 2011, du dernier fugitif du Tribunal, Goran Hadzic, a constitué l’événement le plus marquant de la période d’évaluation. Il ne reste donc à ce jour plus aucun fugitif sur les 161 personnes mises en accusation par le Tribunal.

Le Procureur a indiqué que Ratko Mladic et Goran Hadzic étant en détention, son Bureau allait terminer les procès en première instance et en appel. Dans la majorité des affaires, la présentation des moyens à charge devrait s’achever au cours du prochain semestre, a-t-il précisé.

Il a cependant souligné que le départ de collaborateurs essentiels en plein procès reste « un problème récurrent qu’il nous faut résoudre consciencieusement, au moyen de solutions intelligentes ».

M. Brammertz s’est dit préoccupé par le fait que « certains dirigeants croates continuent de glorifier les comportements illégaux en temps de guerre et de remettre en cause l’impartialité des jugements du Tribunal ». Il a ajouté que la loi récemment adoptée et visant à annuler les poursuites pour crimes de guerre engagées par la Serbie contre des ressortissants croates « risque de retarder la réconciliation et de compromettre l’état de droit ».

Le Procureur du TPIR a souligné devant les membres du Conseil de sécurité que l’augmentation du nombre de demandes de soutien de pays étrangers pour la finalisation d’enquêtes et de poursuites constitue « une forte indication sur l’augmentation du partenariat entre les systèmes nationaux et les tribunaux internationaux pour combattre l’impunité au travers de la transparence judiciaire ».

Enfin, il a salué le Conseil de sécurité pour avoir autorisé la prolongation du mandat du TPIR jusqu’au 31 décembre 2014 afin de terminer les affaires restantes, dix huit ans après sa création.

Mise en perspective de Maha Fayek

Écouter /
Classé sous Conseil de sécurité, L'info.
LE DERNIER JOURNAL
LE DERNIER JOURNAL
15/12/2017
Loading the player ...