Torture : L'ONU juge que le Maroc peut mieux faire

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Le Comité de l'ONU contre la torture a conclu ce vendredi, à Genève, les travaux de sa quarante-septième session, en rendant publiques ses observations finales sur les rapports des huit pays examinés au cours de cette session, dont le Maroc. S'agissant de ce pays, les dix membres du Comité font valoir que le Maroc a accompli des progrès, mais doit continuer d'éradiquer la torture et améliorer la lutte contre l'impunité.

Ainsi, le Comité se félicite de l'adoption d'une nouvelle constitution marocaine qui contient des dispositions interdisant la torture. Il se dit toutefois préoccupé par l'impunité de fait à laquelle pourraient entraîner les travaux de l'Instance équité et réconciliation s'agissant de violations au cours de la période 1956-1999, aucune poursuite n'étant encore intervenue. Il est par ailleurs recommandé au Maroc de réviser sa loi antiterroriste.

Ainsi, le Comité prend note avec satisfaction des actions entreprises par le Maroc pendant la période couverte par son quatrième rapport périodique, notamment les ratifications de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées; de la Convention relative aux droits des personnes handicapées; et du Protocole contre le trafic illicite des migrants de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée.

Le Comité note avec satisfaction l'adoption par référendum, en juillet 2011, d'une nouvelle Constitution qui contient des clauses relatives à l'interdiction de la torture et aux garanties fondamentales pour les personnes arrêtées, détenues, poursuivies ou condamnées; la création, en mars 2011, du Conseil national des droits de l'homme, qui remplace le Conseil consultatif des droits de l'homme et bénéficie de pouvoirs élargis; et le moratoire sur l'exécution des peines capitales.

Le Comité est préoccupé par le fait que les travaux de l'Instance équité et réconciliation puissent entrainer l'impunité de fait des auteurs de violations de la Convention au cours de la période 1956-1999, puisqu'aucun d'entre eux n'a, jusqu'à présent, été poursuivi.

Le Maroc devrait s'assurer que le Conseil national des droits de l'homme, qui a été désigné pour finaliser les travaux de l'IER, poursuive ses efforts afin d'élucider les disparitions forcées entre 1956 et 1999 non encore élucidées, y compris les cas relatifs au Sahara occidental. Le Maroc devrait également intensifier ses efforts pour assurer aux victimes de la torture et des mauvais traitements une réparation sous la forme d'une indemnisation équitable et suffisante et d'une réadaptation aussi complète que possible.

Le Comité recommande en outre que le Maroc révise sa loi antiterroriste 03-03, afin de mieux y définir le terrorisme, de réduire la durée de la garde à vue au strict minimum et d'autoriser l'accès à un avocat au début de la détention. De plus, le Maroc ne devrait en aucune circonstance expulser, renvoyer ou extrader une personne vers un État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture.

Le Maroc devrait enfin respecter ses obligations internationales et se conformer aux décisions finales et intérimaires du Comité dans les cas individuels qui lui sont soumis: le Maroc devrait ainsi annuler l'extradition de M. Ktiti vers son pays d'origine, sous peine de violer l'article de 3 de la Convention.

(Extrait sonore : Abdoulaye Gaye, expert indépendant, membre du Comité de l'ONU contre la torture)

LE DERNIER JOURNAL
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20/10/2017
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