Côte d'Ivoire : La CPI va enquêter sur les crimes postélectoraux

Écouter /

Une fosse commune est découverte à Sikasso de Yopougno-Koweit en Côte d'Ivoire en mai 2011 (UN-Photo/Basile Zoma)

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a été autorisé par les juges à enquêter sur des crimes commis lors des violences qui avaient suivi l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire fin 2010, a annoncé lundi la CPI.

« Le 30 septembre 2011, la chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fait droit à la requête du Procureur aux fins de l'ouverture d'une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010 », a indiqué la CPI dans un communiqué.

Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait demandé le 23 juin aux juges de l'autoriser à mener une enquête sur des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, commis à la suite de la présidentielle du 28 novembre 2010, dont sont accusés le camp de l'ex-président Laurent Gbagbo et du président Alassane Ouattara.

Plus de 3.000 personnes avaient été tuées lors des violences qui avaient suivi le refus de M. Gbagbo de céder le pouvoir après le scrutin de novembre 2010, selon le bureau du procureur de la CPI.

Les juges ont par ailleurs demandé au procureur de leur fournir toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence de la Cour et qui auraient été commis entre 2002 et 2010

La Côte d'Ivoire avait fait la demande

La Côte d'Ivoire, qui n'est pas partie au Statut de Rome, avait, le 18 avril 2003, déclaré accepter la compétence de la Cour. La présidence de la République de Côte d'Ivoire avait confirmé cette acceptation les 14 décembre 2010 et 3 mai 2011.

Après avoir conduit un examen préliminaire, le Procureur de la CPI a conclu à l'existence d'une base raisonnable de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour aurait été commis en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010.

La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d'un traité pour mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.

(Interview : Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques à la Cour pénale internationale; propos recueillis par Maha Fayek)

LE DERNIER JOURNAL
LE DERNIER JOURNAL
19/10/2017
Loading the player ...