Syrie: le Conseil des droits de l'homme créé une commission d'enquête

Le représentant de la République arabe syrienne, Faysal Khabbaz Hamoui, au Conseil des droits de l'homme (Photo: UN Webcast)

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a décidé d'envoyer d'urgence une commission d'enquête en Syrie. Pour l'Union européenne qui a présenté cette résolution à l'origine de cette session spéciale, c'est «une réponse claire aux violations graves et systématiques en cours en Syrie». La résolution présentée par la Pologne au nom de l'Union européenne a été adoptée ce mardi, au lendemain d'une session extraordinaire, par 33 votes pour, 4 contre et 9 abstentions.

L'Equateur, Cuba, la Russie et la Chine sont les pays qui ont voté contre cette résolution. Moscou et Pékin ont d'ailleurs regretté l'échec des consultations pour obtenir un consensus, non sans rappeler que la résolution n'est pas équilibrée et ne prend pas en considération la volonté de dialogue du régime Assad. Damas et la Havane ont de leur côté dénoncé une résolution «politisée» qui ne ferait que prolonger la crise en Syrie.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par les conclusions de la mission d'établissement des faits dépêchée par le Haut Commissariat en application de la résolution adoptée en avril dernier, lors de la précédente session extraordinaire du Conseil consacrée à la situation en Syrie, notamment par le fait que les violations des droits de l'homme constatées pourraient constituer des crimes contre l'humanité.

Le Conseil condamne fermement la poursuite des violations des droits de l'homme graves et systématiques par les autorités syriennes, notamment les exécutions arbitraires, l'usage excessif de la force et la violence meurtrière contre des manifestants et défenseurs des droits de l'homme, les disparitions forcées, la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements infligés à des personnes détenues, y compris des enfants. Il appelle le Gouvernement de la République arabe syrienne à libérer immédiatement tous les prisonniers d'opinion et les personnes détenues arbitrairement et à faire cesser immédiatement les actes d'intimidation, les persécutions et les arrestations arbitraires, notamment à l'encontre des avocats, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes. Il demande aussi aux autorités syriennes de permettre aux médias indépendants et internationaux d'exercer leurs activités sur le territoire de la Syrie sans restrictions excessives, de permettre l'accès à Internet et aux réseaux de télécommunications.

La commission d'enquête devrait remettre son rapport au Président du Conseil des droits de l'homme et transmettre ses conclusions à Ban Ki-moon avant la fin novembre au plus tard.

(Mise en perspective d'Alpha Diallo à Genève)

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a décidé d'envoyer d'urgence une commission d'enquête en Syrie. Pour l'Union européenne qui a présenté cette résolution à l'origine de cette session spéciale, c'est «une réponse claire aux violations graves et systématiques en cours en Syrie». La résolution présentée par la Pologne au nom de l'Union européenne a été adoptée ce mardi, au lendemain d'une session extraordinaire, par 33 votes pour, 4 contre et 9 abstentions.

L'Equateur, Cuba, la Russie et la Chine sont les pays qui ont voté contre cette résolution. Moscou et Pékin ont d'ailleurs regretté l'échec des consultations pour obtenir un consensus, non sans rappeler que la résolution n'est pas équilibrée et ne prend pas en considération la volonté de dialogue du régime Assad. Damas et la Havane ont de leur côté dénoncé une résolution «politisée» qui ne ferait que prolonger la crise en Syrie.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par les conclusions de la mission d'établissement des faits dépêchée par le Haut Commissariat en application de la résolution adoptée en avril dernier, lors de la précédente session extraordinaire du Conseil consacrée à la situation en Syrie, notamment par le fait que les violations des droits de l'homme constatées pourraient constituer des crimes contre l'humanité.

Le Conseil condamne fermement la poursuite des violations des droits de l'homme graves et systématiques par les autorités syriennes, notamment les exécutions arbitraires, l'usage excessif de la force et la violence meurtrière contre des manifestants et défenseurs des droits de l'homme, les disparitions forcées, la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements infligés à des personnes détenues, y compris des enfants. Il appelle le Gouvernement de la République arabe syrienne à libérer immédiatement tous les prisonniers d'opinion et les personnes détenues arbitrairement et à faire cesser immédiatement les actes d'intimidation, les persécutions et les arrestations arbitraires, notamment à l'encontre des avocats, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes. Il demande aussi aux autorités syri

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a décidé d'envoyer d'urgence une commission d'enquête en Syrie. Pour l'Union européenne qui a présenté cette résolution à l'origine de cette session spéciale, c'est «une réponse claire aux violations graves et systématiques en cours en Syrie». La résolution présentée par la Pologne au nom de l'Union européenne a été adoptée ce mardi, au lendemain d'une session extraordinaire, par 33 votes pour, 4 contre et 9 abstentions.

L'Equateur, Cuba, la Russie et la Chine sont les pays qui ont voté contre cette résolution. Moscou et Pékin ont d'ailleurs regretté l'échec des consultations pour obtenir un consensus, non sans rappeler que la résolution n'est pas équilibrée et ne prend pas en considération la volonté de dialogue du régime Assad. Damas et la Havane ont de leur côté dénoncé une résolution «politisée» qui ne ferait que prolonger la crise en Syrie.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par les conclusions de la mission d'établissement des faits dépêchée par le Haut Commissariat en application de la résolution adoptée en avril dernier, lors de la précédente session extraordinaire du Conseil consacrée à la situation en Syrie, notamment par le fait que les violations des droits de l'homme constatées pourraient constituer des crimes contre l'humanité.

Le Conseil condamne fermement la poursuite des violations des droits de l'homme graves et systématiques par les autorités syriennes, notamment les exécutions arbitraires, l'usage excessif de la force et la violence meurtrière contre des manifestants et défenseurs des droits de l'homme, les disparitions forcées, la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements infligés à des personnes détenues, y compris des enfants. Il appelle le Gouvernement de la République arabe syrienne à libérer immédiatement tous les prisonniers d'opinion et les personnes détenues arbitrairement et à faire cesser immédiatement les actes d'intimidation, les persécutions et les arrestations arbitraires, notamment à l'encontre des avocats, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes. Il demande aussi aux autorités syriennes de permettre aux médias indépendants et internationaux d'exercer leurs activités sur le territoire de la Syrie sans restrictions excessives, de permettre l'accès à Internet et aux réseaux de télécommunications.

La commission d'enquête devrait remettre son rapport au Président du Conseil des droits de l'homme et transmettre ses conclusions à Ban Ki-moon avant la fin novembre au plus tard.

(Mise en perspective d'Alpha Diallo à Genève)

ennes de permettre aux médias indépendants et internationaux d'exercer leurs activités sur le territoire de la Syrie sans restrictions excessives, de permettre l'accès à Internet et aux réseaux de télécommunications.

La commission d'enquête devrait remettre son rapport au Président du Conseil des droits de l'homme et transmettre ses conclusions à Ban Ki-moon avant la fin novembre au plus tard.

(Mise en perspective d'Alpha Diallo à Genève)

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17/10/2017
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