CIJ : le Cambodge et la Thaïlande contraints de démilitariser la zone de Préah Vihéar

Temple de Préah Vihéar

La Cour internationale de justice (CIJ) estime dans une décision rendue lundi, à La Haye, que le Cambodge et la Thaïlande, en conflit sur la question de la conservation du site de Préah Vihéar inscrit au Patrimoine mondial, « doivent immédiatement retirer leur personnel militaire actuellement présent dans la zone démilitarisée provisoire ».

Dans un communiqué publié lundi, la CIJ appelle les parties à « retirer leur personnel militaire actuellement présent dans la zone démilitarisée provisoire qu’elle a définie et s’abstenir de toute présence militaire dans cette zone ainsi que de toute activité armée dirigée à l’encontre de celle-ci ».

Dans son ordonnance, la Cour a d’abord, à l’unanimité, rejeté la demande de la Thaïlande qui souhaitait que l’instance introduite par le Cambodge soit radiée du rôle.

Ayant observé que la zone du temple avait été le théâtre d’affrontements armés entre les parties et que ces affrontements risquaient de se reproduire, la Cour a décidé que, « pour empêcher la survenance d’un dommage irréparable, il fallait d’urgence exclure temporairement toute présence de forces armées dans une zone démilitarisée provisoire entourant la zone du temple ».

La Cour a également précisé, par quinze voix contre une, que la Thaïlande ne devait pas faire obstacle au libre accès du Cambodge au temple de Préah Vihéar, ni à la possibilité pour celui-ci d’y ravitailler son personnel non militaire et que le Cambodge et la Thaïlande devaient poursuivre leur coopération et s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend dont elle est saisie ou d’en rendre la solution plus difficile.

La Cour a enfin exigé, par quinze voix contre une, que chacune des parties l’informerait de la manière dont elle assurera l’exécution des mesures conservatoires sus-indiquées, et qu’elle demeurerait saisie des questions faisant l’objet de l’ordonnance jusqu’à ce qu’elle rende son arrêt sur la demande en interprétation.

La Cour a conclu qu’une contestation « paraissait exister entre les Parties quant au sens et à la portée de son arrêt de 1962 et qu’elle paraissait dès lors pouvoir connaître, en vertu de l’article 60 de son Statut, de la demande en interprétation présentée par le Cambodge ».

La Cour internationale de justice (CIJ) est l’organe judicaire des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a débuté ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

La Cour a une double mission consistant, premièrement, à régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (ses arrêts ont valeur obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, deuxièmement, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être posées par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisés à le faire. La Cour est composée de quinze juges qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies.

(Mise en perspective : Jérôme Longué)

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16/10/2017
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