TPIY: Patrick Robinson évoque les difficultés et les progrès devant le Conseil de sécurité

Patrick L. Robinson, Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

TPIY: Patrick Robinson évoque les difficultés et les progrès devant le Conseil de sécurité

Le Juge Patrick Robinson, Président du Tribunal, a présenté aujourd'hui au Conseil de sécurité de l'ONU son rapport sur les travaux du Tribunal. Il a décrit les difficultés inédites auxquelles s'est heurté le Tribunal au cours de ces six derniers mois, ainsi que les progrès qu'il a accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d'achèvement de ses travaux. Le Président a en particulier qualifié l'arrestation de Ratko Mladić d' « [é]tape décisive dans l'histoire du Tribunal ». Il a également insisté sur le fait que le Tribunal avait besoin du soutien du Conseil de sécurité pour conserver son personnel et assurer l'exécution des peines. Le Président a en outre réitéré sa demande pour la création d'un fonds d'indemnisation au profit des victimes de crimes de guerre.

Durant cette période, le Tribunal est parvenu à mener neuf procès de front. Le jugement a été rendu dans les affaires Đorđević et Gotovina et consorts et le procès dans l'affaire Perišić devrait s'achever cette année. Six autres procès en première instance devraient se terminer en 2012, et le procès Karadžić en 2014.

Le Président a expliqué que « des problèmes d'effectifs persistants » au sein de la Chambre d'appel (dont une partie du personnel est affecté aux Chambres de première instance afin que celles ci puissent terminer leurs travaux) avaient amené à revoir les prévisions établies pour la fin de l'ensemble des procès en appel. Le Président a énuméré un certain nombre de mesures prises pour contrebalancer ces révisions et accélérer les procès.

La fidélisation des fonctionnaires du Tribunal constitue, a expliqué le Président, l'un des trois domaines dans lesquels le Tribunal a besoin du soutien du Conseil de sécurité. Le Président a exhorté les États Membres à apporter leur soutien aux mesures concrètes envisagées pour faire face à ce problème.

Le Président a indiqué que la création d'un fonds d'indemnisation des victimes constituait le deuxième domaine dans lequel le Tribunal avait besoin du soutien du Conseil de sécurité, soulignant que les victimes du conflit en ex Yougoslavie tiennent du droit international le droit à une indemnisation pour les crimes commis à leur encontre. Il a cité à cet égard les initiatives prises par le Tribunal pour créer un système d'aide et de soutien aux victimes, exhortant le Conseil de sécurité à soutenir ces initiatives et soulignant qu'elles reposeraient sur des contributions volontaires. Patrick Robinson a déclaré que le troisième domaine dans lequel le Tribunal avait besoin du soutien du Conseil de sécurité est celui de l'exécution des peines. Le Président a souligné qu'il faudrait assurer l'exécution de près de 40 nouvelles peines dans les années à venir, selon l'issue des procès en première instance et en appel, précisant que les capacités dont dispose le Tribunal en la matière seront bientôt saturées. Le Président a également exhorté les États Membres à conclure des accords avec le Tribunal afin de garantir l'exécution des peines et le succès de la mission du Tribunal.

Le dernier rapport sur la stratégie d'achèvement des travaux souligne que sur les neuf procès en cours ces six derniers mois, deux ont été conclus et un autre devrait se terminer cette année. Six procès devraient prendre fin en 2012 et le procès de Radovan Karadžić devrait se terminer en 2014.

Le Président présente en outre le rapport annuel du Tribunal au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale. Ce rapport est généralement soumis en novembre et couvre la période comprise entre le 1er août et le 31 juillet. Il dresse notamment le bilan des activités de toutes les sections du Tribunal.

(Mise en perspective: Cristina Silveiro)

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17/10/2017
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