Somalie : créer de juridictions spécialisées contre la piraterie

Un débat a eu lieu mardi 21 juin au Conseil de sécurité autour du Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les modalités de la création de juridictions somaliennes spécialisées pour juger les personnes soupçonnées de piraterie. Ces jugement pourraient se dérouler aussi bien en Somalie que dans la région, y compris dans une cour spécialisée somalienne extraterritoriale.

Le Rapport du Secrétaire général des Nations Unies indique qu'en ce qui concerne l'établissement de tribunaux spécialisés en Somalie, les procès concernant les actes de piraterie se déroulent actuellement au sein des tribunaux du « Somaliland » et du « Puntland » avec l'assistance des Nations Unies, et devraient répondre aux normes internationales dans les trois prochaines années.

Les États dont les navires effectuent des patrouilles pourront donc, selon ce rapport, conclure des accords pour le transfèrement des suspects appréhendés en mer aux tribunaux de ces régions somaliennes aux fins de poursuites. Et ces procès pourraient être accélérés au cas où des experts internationaux compétents, provenant notamment de la diaspora somalienne, pourraient être identifiés et recrutés. Mais il est nécessaire de réviser les lois somaliennes afin de constituer une base pénale et procédurale appropriée pour ces poursuites.

Ban Ki-moon précise dans son rapport qu'à ce stade, il n'est pas possible de terminer la mise en place pour le fonctionnement d'une cour somalienne extraterritoriale dans un autre État de la région.

Quelle que soit la juridiction d'une cour extraterritoriale, les échanges d'informations ainsi que les enquêtes et poursuites menées par les États à l'encontre de ceux qui financent et planifient les actes de piraterie, constitueraient un moyen efficace sur le plan stratégique et financier de compléter les activités actuelles en matière de poursuites.

(Mise en perspective Jean Pierre Amisi Ramazani)

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14/12/2017
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