Conseil de sécurité : Al Qaida et Taliban, création de deux régimes de sanctions

Au regard de l'évolution des conditions de sécurité en Afghanistan,   le Conseil de sécurité a apporté vendredi des modifications au régime de sanctions contre les Taliban, Al-Qaïda et les individus et entités qui leur sont associés. Les quinze membres du Conseil ont également prorogé de 18 mois le mandat du Bureau du Médiateur du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 (1999).

Le Conseil de sécurité, qui reconnaît que « certains membres des Taliban ont rallié le gouvernement afghan et rejeté l’idéologie terroriste d’Al-Qaïda et de ses partisans » et « soutiennent la recherche d’une solution pacifique du conflit », a, en adoptant à l’unanimité la résolution 1989 (2011), créé deux régimes de sanctions séparés.

Les dispositions de cette résolution du Conseil de sécurité, agissant au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, concernent notamment certaines mesures à prendre par les États, les inscriptions sur la Liste récapitulative du Comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), ou les radiations de celle-ci, sa révision, sa tenue à jour et la coopération avec le Gouvernement afghan.

Le Conseil a également créé un Comité du Conseil de sécurité, composé de tous ses membres, chargé en particulier d’examiner les demandes d’inscription sur la Liste récapitulative ou de radiation de celle-ci.

Auparavant, par la résolution 1988 (2011), également adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat du Bureau du Médiateur du Comité 1267 (1999), établi par sa résolution 1904 (2009), d’une nouvelle période de 18 mois à compter d’aujourd’hui.

Le Conseil a décidé que le Médiateur devra continuer à recevoir les demandes des personnes, de groupes, des entreprises et entités qui souhaitent être radiés de la Liste récapitulative du Comité de manière « indépendante et impartiale ».

Par ce texte, le Conseil de sécurité a en outre décidé que le Médiateur devra présenter au Comité des observations et une recommandation sur la radiation de ces personnes, groupes, entreprises et entités.

(Mise en perspective : Martial Assème)

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15/12/2017
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