Tunisie : l'appel d'un expert de l'ONU à ne pas recourir à la torture

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Juan Méndez, a appelé mardi le gouvernement intérimaire de la Tunisie à saisir l’opportunité de la transition en cours pour entreprendre sans délai des efforts afin d'établir et institutionnaliser les sauvegardes nécessaires visant à empêcher la torture et les mauvais traitements dans le futur.

« Une attitude d’attentisme en prévision de l’élection de l’Assemblée constituante en juillet pourrait entraver la possibilité de prendre des mesures déterminées et audacieuses visant à restaurer la justice pour les abus passés et récents, poursuivre les auteurs et honorer les victimes », a dit l’expert indépendant à la fin d’une mission d’établissement des faits en Tunisie.

« Les défis rencontrés par la transition en cours en Tunisie sont intimidants », a déclaré M. Méndez. « En même temps, les Tunisiens traversent une période pleine de promesse et d’espoir pour un avenir meilleur. » Selon lui, le gouvernement intérimaire a été mis sous une pression immense de démontrer son engagement  et sa capacité véritables à répondre à la volonté populaire de briser le cycle de l’impunité hérité d’un régime sous lequel la torture était connue pour avoir été pratiquée de manière quasi régulière.

M. Méndez a noté que le gouvernement a entrepris une série de mesures positives dans ce contexte. Le Rapporteur spécial a toutefois indiqué que « bien que la pratique de la torture et des mauvais traitements pourrait avoir diminué par rapport à la pratique notoire et endémique de celle commise durant le régime de Ben Ali, il s’avère que les vieilles habitudes des agents de police ne sont pas faciles à éradiquer, comme en attestent des épisodes durant lesquels des détenus ont été battus lors d’arrestations ou durant les premières heures de garde à vue, ainsi que durant l’interrogation ».

« Vu le manque de garanties efficaces pendant l’arrestation et la détention, l’héritage de traitement abusif de la part des agents chargés de l’application de la loi dans le passé, ainsi que l’absence d’enquêtes suffisamment rapides sur les allégations de torture et de mauvais traitement, les personnes privées de liberté demeurent extrêmement vulnérables à la torture et aux mauvais traitements », a dit M. Méndez. « Pour ces raisons, on ne peut pas dire que la culture de l’impunité ne prévaut plus désormais, bien que les autorités actuelles aient sans aucun doute et sincèrement pris l’engagement de respecter les lois» a-t-il ajouté.

En ce qui concerne les violations commises sous le régime de Ben Ali et les abus commis durant la révolution, l’expert a salué les compensations financières préliminaires offertes aux victimes des événements de décembre et janvier derniers et à leurs familles, ainsi que les amnisties et les grâces accordées à un grand nombre de ceux qui ont été condamnés lors de procès non-équitables durant le régime de Ben Ali.

Cependant, M. Méndez a souligné que « des enquêtes criminelles rapides, efficaces et indépendantes contre les auteurs présumés de torture et de mauvais traitements doivent être assurées, et des programmes administratifs offrant des services de recours et de réparation aux victimes des violations passées et récentes doivent être lancés. »

« Restaurer la justice pour les abus passés, honorer les victimes et réagir fermement lorsque des abus se produisent sont des mesures urgentes qui ne peuvent attendre, » a insisté M. Méndez. « Pour assurer l’établissement de sauvegardes solides contre la torture et les mauvais traitements, des débats larges et participatifs devraient être lancés sur les réformes constitutionnelles, législatives et administratives et sur le type d’Etat que les Tunisiens veulent construire pour leur futur. »

(Mise en perspective : Martial Assème)

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19/10/2017
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