Terrorisme : le rapport sur la Tunisie examiné à Genève

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, ce 7 mars à Genève, le rapport de l'Expert indépendant sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

Le Conseil des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme

Plusieurs délégations ont considéré le terrorisme comme une menace pour l’ensemble de la communauté internationale, mais que cette lutte n’est absolument pas incompatible avec le droit international ou les droits de l’homme. A cet égard, Martin Scheinin, en présentant son rapport de mission sur la Tunisie, note que les récents événements ont démontré comment ces lois anti-terroristes ont été utilisées par l’ancien régime pour arrêter des manifestants pacifiques et étouffer tout débat politique légitime.

Selon le Rapporteur spécial, la lutte anti-terroriste devient, dans certains cas, un prétexte pour justifier de graves violations de droits humains. « Ces prétextes ne sont pas des phénomènes isolés », note-t-il. Martin Scheinin cite à cet égard les réquisitoires du colonel Kadhafi qui a accusé les manifestants ou insurgés libyens d’avoir été drogués par Al-Qaïda. Une ligne de défense du régime de Tripoli pour justifier ainsi l’usage excessif de la force.

L’Expert de l’ONU s’est par ailleurs réjoui du renouveau en Tunisie. Un processus de réforme, qui selon Martin Scheinin, reprend certaines de ces recommandations, notamment la grâce des personnes condamnées au titre des lois antiterroristes abusives et l’amendement de cette même loi. Mais du fait que le gouvernement de la transition n’est pas monolithique, Martin Scheinin plaide pour une révision de la définition juridique du terrorisme et des crimes qui y sont associés mais aussi l’adoption des garanties adéquates contre la détention secrète en Tunisie.

De façon générale, le Rapporteur spécial plaide pour l’adoption d’une définition restreinte du terrorisme afin de garantir le respect des droits de l’homme tout en assurant l’efficacité de la lutte contre ce problème. La définition restreinte présente l’autre avantage de ne pas laisser la place à des exceptions. Selon l’Expert indépendant, le fait de traiter d’une même manière toutes les catégories de victimes permet d’améliorer les mesures de réparation à leur bénéfice. Ce qui importe dans ce contexte, c’est d’appliquer une définition cohérente du statut de victime.

Le Rapporteur spécial a ainsi identifié dix pratiques optimales en matière de lutte antiterroriste, qui sont les suivantes: lois antiterroristes conformes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire; pratiques antiterroristes conformes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire; principes de normalité et de spécificité; révision périodique de la loi et des pratiques antiterroristes; exigence d’apporter des remèdes aux violations des droits de l’homme; octroi de réparations aux victimes du terrorisme et des mesures antiterroristes; définition-type du terrorisme; définition-type de l’incitation au terrorisme; garanties minimales relatives à l’établissement de listes de terroristes; règles relatives à l’arrestation et à l’interrogatoire des personnes suspectes de terrorisme.

(Mise en perspective d’Alpha Diallo, avec un extrait sonore de Martin Scheinin, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste)


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11/12/2017
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