Côte d'Ivoire : nationalisation des banques, une mesure unilatérale

La nationalisation de banques en Côte d'Ivoire par le gouvernement du Président Laurent Gbagbo est une décision unilatérale qui viole les conventions internationales, a estimé l'expert en droit des investissements Alseny Sylla.

« Que ce soit en Côte d’Ivoire ou ailleurs, lorsque des parties se mettent ensemble dans le cadre d’un contrat, il est nécessaire d’en respecter les clauses. Aussi, lorsqu’il est question de résilier un contrat par l’une d’elles, il faut que l’autre partie en soit informée dans un délai de temps », a expliqué M.Alseny Sylla.

L’administration Gbagbo, jugée illégitime par la communauté internationale, a décidé de nationaliser deux banques, filiales ivoiriennes de deux groupes français, après leur fermeture due à la rupture entre la Banque centrale des états d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et le camp du président sortant ivoirien.

La nationalisation ne s’effectue que sous la condition de la cause de l’utilité publique, qui elle-même doit être avérée, souligne l’expert guinéen. Dans le cas de la Côte d’Ivoire qui connait une crise postélectorale depuis fin novembre 2010, il s’agit d’une situation d’exception, a déclaré Alseny Sylla.

S’agissant du mode d’approvisionnement des ces banques récemment nationalisées, il fait valoir qu’il est exclusivement du ressort du gouvernement puisqu’il est à la base de cette nouvelle mesure.

La filiale ivoirienne de la banque française BNP Paribas, BICICI “nationalisée” par Laurent Gbagbo, a rouvert ses portes au public mercredi à Abidjan.

(Extrait sonore : Alseny Sylla, expert en droit des investissements ; propos recueillis par François Gombahi d’ONUCI-FM)


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20/10/2017
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