Droits de l’homme au Burundi : établir rapidement le Commission nationale indépendante

L'Expert indépendant, Dr. Fatsah Ouguergouz, a salué l'adoption de la loi créant la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme et a encouragé les autorités à établir effectivement et rapidement cette Commission. Le Parlement puis le Sénat ont adopté la loi créant la Commission fin décembre, loi qui a été promulguée par le Président de la République le 5 janvier 2011.

« J’appelle les autorités burundaises à procéder rapidement à la nomination des commissaires suivant un processus ouvert, transparent et démocratique, garantissant une participation effective de toutes les entités sociales concernées », a demandé l’expert indépendant mandaté par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de fournir une assistance technique au gouvernement afin d’améliorer la situation des droits de l’homme.

« Des mesures doivent être prises afin d’assurer le fonctionnement régulier et efficace dans l’esprit des Principes de Paris**, particulièrement concernant les garanties d’indépendance et de pluralisme de cette Commission », a déclaré M. Ouguergouz.

L’Expert indépendant a pris note avec satisfaction que « la plupart des observations formulées par le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme le 23 décembre 2009 ainsi que mes propres préoccupations exprimées lors de ma récente visite au Burundi concernant le projet de loi initial ont été prises en compte et que certaines de ses dispositions ont été modifiées en conséquence ».

« Je demande néanmoins aux autorités burundaises de prendre des mesures susceptibles d’assurer l’autonomie financière de cette nouvelle institution comme gage de son indépendance effective», a souligné Ouguergouz.

« Une étape essentielle du processus de création de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme a été franchie » a déclaré l’expert indépendant. « J’invite maintenant tous les partenaires du Burundi à apporter leur appui à la mise en place de cette institution ainsi qu’au démarrage de ses activités».
(Extrait sonore : Dr. Fatsah Ouguergouz, L’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Burundi ; propos recueillis par Florence Westergard)


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20/10/2017
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