Justice: bilan des tribunaux pour l'ex Yougoslavie et pour le Rwanda

Les membres du Conseil de sécurité se sont réunis ce 6 décembre à New York pour revisiter le fonctionnement du Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Les quinze ont à cet égard, entendu entres autres, les rapports présentés par les présidents ainsi que les procureurs des deux tribunaux internationaux.

Devant le Conseil de sécurité, le juge Patrick Robinson, Président du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, a présenté ses évaluations ainsi que son rapport sur le fonctionnement du tribunal pour la période du 15 mai au 15 novembre 2010. Selon lui, deux accusés, Ratko Mladić et Goran Hadžić, sont toujours en fuite. À ce jour, 125 accusés sur 161 ont été jugés en dernier ressort par le Tribunal. Patrick Robinson a souligné que l’arrestation des deux derniers accusés en fuite demeure essentielle à la réussite de la mission du tribunal, à la réconciliation dans la région de l’ex-Yougoslavie et à la crédibilité de la justice internationale dans son ensemble.

Prenant à son tour la parole au Conseil de sécurité, le juge Dennis Byron, Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, a présenté son rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux de son tribunal. Dennis Byron a précisé qu’au premier novembre 2010, le TPIR a conduit des procès intentés en première instance contre 60 des 92 personnes accusées devant lui. Dix personnes recherchées par le Tribunal courent toujours, a-t-il indiqué. S’agissant de l’avenir de son institution, Dennis Byron a déclaré que le Tribunal laissera un héritage unique au développement du droit pénal international et à la lutte contre l’impunité pour le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

(Mise en perspective : Jean-Pierre Amisi Ramazani)


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20/10/2017
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