CPI : le procès de Jean-Pierre Bemba s'ouvrira le 22 novembre

Dans une décision rendue oralement jeudi au cours d'une audience, la Cour pénale internationale (CPI) a fixé au 22 novembre 2010 la date d'ouverture du procès dans l'affaire du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003.

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé mardi que l’affaire concernant le Congolais Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003, était recevable et a rejeté l’appel de ce dernier contre la décision de la Chambre de première instance.

Mardi, la juge Anita Usacka, juge présidente de la Chambre d’appel dans le cadre de cette procédure, a rappelé qu’aux termes de l’article 17-1-b du Statut de Rome, une affaire est jugée irrecevable lorsqu’elle a fait l’objet d’une enquête de la part d’un État ayant compétence et que cet État a décidé de ne pas poursuivre la personne concernée, à moins que cette décision ne soit l’effet du manque de volonté ou de l’incapacité de l’État à mener véritablement à bien des poursuites.

La juge Usacka a expliqué que la Chambre d’appel rejetait le moyen soulevé par Jean-Pierre Bemba Gombo selon lequel la Chambre de première instance III avait à tort déclaré l’affaire recevable devant la Cour, ayant conclu qu’une ordonnance rendue le 16 septembre 2004 en République centrafricaine (RCA) par le Doyen des juges d’instruction près le Tribunal de grande instance de Bangui ne constituait pas une « décision de ne pas poursuivre » au sens de l’article 17-1-b du Statut. Cette ordonnance concluait au non-lieu à l’égard de Jean-Pierre Bemba Gombo pour les accusations liées aux événements qui fondent désormais les charges retenues à son encontre par la CPI.

La juge U?acka a résumé les procédures engagées contre celui-ci devant les tribunaux centrafricains et rappelé que la Cour d’appel et la Cour de cassation de Bangui (RCA) avaient expressément infirmé l’ordonnance du Doyen des juges d’instruction, confirmé les accusations portées à l’encontre de M. Bemba, et conclu que l’affaire devait être déférée à la CPI par les autorités compétentes du pays. Le Gouvernement de la République centrafricaine a, le 21 décembre 2004, saisi la CPI des crimes relevant de la compétence de la Cour commis sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine depuis le 1er juillet 2002.

(Interview : Fadi El Abdallah, chargé de l’information à la CPI ; propos recueillis par Cristina Silveiro)


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18/10/2017
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