Indépendance du Kosovo : l’Assemblée générale adopte l’avis consultatif de la CIJ

Les membres de l'Assemblée générale des Nations Unies ont adopté à l'unanimité, après de longues discussions, ce 9 septembre, une résolution qui prend acte de l'avis consultatif de la Cour international de Justice (CIJ) sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo.

La question sur laquelle un avis consultatif a été demandé à la Cour est énoncée dans la résolution 63/3 que l’Assemblée générale avait adoptée le 8 octobre 2008. Le Secrétaire général des Nations Unies avait officiellement communiqué à la Cour la décision prise par l’Assemblée générale de lui soumettre cette question pour avis consultatif.

Rappelons que la Cour internationale de Justice avait conclu que l’adoption de la déclaration d’indépendance du Kosovo, du 17 février 2008, n’avait violé ni le droit international général, ni la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, ni le cadre constitutionnel. En conséquence, l’adoption de ladite déclaration ne viole aucune règle applicable du droit international.

(Mise en perspective : Jean-Pierre Amisi Ramazani)

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18/10/2017
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