Kosovo : la déclaration d'indépendance était légale, selon la CIJ

La déclaration d'indépendance du Kosovo, proclamée le 17 février 2008, "n'a pas violé le droit international général". C'est l'avis consultatif rendu ce jeudi par la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la légalité de cette proclamation. Par cette décision prise par dix juges, quatre s'y étant opposé, la Cour estime qu'en déclarant son indépendance unilatéralement, le Kosovo n'a pas enfreint les règles du droit international.

La Cour internationale de Justice

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Une annonce qui suscite des commentaires divergents. D’un côté le gouvernement kosovar espère que l’avis favorable de la Cour finira de convaincre les Etats et organisations internationales qui ne l’ont pas encore reconnu. A ce jour, soixante-neuf pays, dont les Etats-Unis et vingt-deux des vingt-sept pays de l’Union européenne, ont reconnu cette indépendance.

De son côté, la Serbie, soutenue par la Russie, considère le Kosovo comme sa province méridionale. Belgrade avait obtenu le 8 octobre 2008 de l’Assemblée générale qu’elle saisisse la CIJ sur la légalité de la proclamation d’indépendance. La Serbie espérait qu’une opinion de la cour favorable à ses positions permettrait de nouvelles négociations sur le statut du Kosovo.

Enfin, pour sa part, Ban Ki-Moon, le Secrétaire général des Nations Unies, encourage fermement les parties à engager un dialogue constructif et les exhorte à éviter toutes mesures provocatrices ou susceptibles de faire capoter ledit dialogue.

Dans l’immédiat, l’Assemblée générale examinera d’ici quelques jours l’avis de la Cour. Reste à savoir si, à plus long terme, d’autres régions et provinces seront tentés d’imiter le Kosovo.

(Mise en perspective : Jérôme Longué)


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14/12/2017
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