CPI : demande de remise en liberté de Thomas Lubanga

La Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé jeudi la remise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo, poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en République démocratique du Congo en 2002 et 2003. Les juges ont considéré qu'un accusé ne pouvait être maintenu en détention préventive sur la base de spéculation quant à une éventuelle reprise des procédures.

Thomas Lubanga

Thomas Lubanga

Le 8 juillet dernier, la Chambre de première instance avait imposé la suspension du procès considérant que l’équité des procédures à l’encontre de l’accusé n’était plus garantie.

La décision de remise en liberté n’est pas immédiatement exécutoire, elle sera applicable une fois que le délai de cinq jours, ouvert pour interjeter appel contre la décision, aura expiré. Dans le cas où un appel serait interjeté et s’il était demandé que l’appel ait un effet suspensif, l’accusé resterait en détention jusqu’à ce que la Chambre d’appel se soit prononcée sur la suspension de la décision de mise en liberté.

La Chambre a également précisé qu’une décision de mise en liberté n’est exécutoire qu’une fois les dispositions nécessaires prises pour le transfert de l’intéressé dans un Etat tenu de le recevoir.

Thomas Lubanga Dyilo est accusé d’avoir commis, en tant que coauteur, des crimes de guerre pour avoir procédé à l’enrôlement et la conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans dans les rangs des Forces patriotiques pour la libération du Congo et les avoir fait participer activement à des hostilités en Ituri, un district de la Province orientale de la République démocratique du Congo, entre septembre 2002 et août 2003.

(Mise en perspective : Martial Assème)

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20/10/2017
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