Darfour : deux comparutions devant la CPI

Abdallah Banda Abaker Nourain dit « Banda » et Saleh Mohammed Jerbo Jamus dit « Jerbo », soupçonnés de crimes de guerre au Darfour, sont volontairement arrivés mercredi matin au Siège de la Cour pénale internationale (CPI), à Lahaye, aux Pays Bas. Ils comparaitront pour la première fois jeudi 17 juin.

Siège de la CPI

Siège de la CPI

Banda et Jerbo sont poursuivis pour une attaque lancée le 29 septembre 2007 contre la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), une mission de maintien de la paix stationnée à la base militaire de Haskanita, dans la localité d’Umm Kadada au Darfour-Nord.

Ce raid aurait été mené par des troupes de l’Armée de libération du Soudan; une Unité placées sous le commandement de Jerbo et des forces dissidentes du Mouvement pour la justice et l’égalité, placées sous le commandement de Banda.

Le 29 septembre 2007, près de mille assaillants armées de canons antiaériens, de pièces d’artillerie et de lance-roquettes, avaient tué 12 soldats de la MUAS et en avaient grièvement blessés huit autres.

Pendant et après l’assaut, les assaillants avaient également détruit des installations de communication, des dortoirs, des véhicules et autres matériels appartenant à la MUAS et s’étaient emparés de 17 véhicules, de réfrigérateurs, d’ordinateurs, de téléphones portables, de bottes et d’uniformes militaires, de carburant, de munitions et d’argent.

La Chambre préliminaire I a considéré qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que Banda et Jerbo étaient pénalement responsables des crimes de guerre suivants : meurtres et tentative de meurtres, attaques intentionnelles contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix et pillages.

Jusqu’à l’audience de comparution initiale, jeudi, Banda et Jerbo séjourneront dans un lieu secret assigné par la Cour. Jeudi, pendant l’audience, ils seront informés des crimes qui leur sont reprochés et des droits que leur reconnaît le Statut de Rome.

La CPI a été saisie de la situation au Darfour par la résolution 1593 du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée le 31 mars 2005. Cette affaire est la quatrième concernant la situation au Darfour après les affaires « Ahmad Harun », « Ali Kushayb », « Al Bashir » et « Garda ». Trois suspects, Ahmad Harun, Ali Kushayb et Omar Al Bashir, sont toujours en fuite. Abu Garda a lui comparu volontairement devant la Cour le 18 mai 2009.

À ce jour, cinq enquêtes sont ouvertes devant la CPI. Trois États parties au Statut de Rome – l’Ouganda, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine – ont renvoyé à la Cour des situations concernant des faits s’étant déroulés sur leur territoire.

Le Conseil de sécurité a également déféré à la CPI la situation du Darfour. Les juges de la Chambre préliminaire II ont également autorisé le Procureur à ouvrir une enquête relative aux violences postélectorales au Kenya.

(Mise en perspective : Martial Assème)

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23/10/2017
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