Etats-Unis : Des experts de l’ONU inquiets d’une loi sur l’immigration en Arizona

Un groupe d'experts de l'ONU sur les questions de racisme, des migrations, des minorités et des droits culturels a exprimé mardi sa « sérieuse inquiétude » concernant une loi promulguée par l'Etat d'Arizona aux Etats-Unis qui pourrait dans sa mise en application être discriminatoire envers les minorités, les autochtones et les migrants.

Les experts exhortent cet Etat « à garantir que sa législation sur la migration respecte les standards internationaux en matière de droits humains ». « Un type d’activité législative troublante et hostile envers les minorités ethniques et les migrants a abouti à l’adoption d’une loi qui permet à la police de cibler leurs arrestations sur la base de leur perception individuelle de l’origine de minorités ethniques », ajoutent-ils.

La loi sur l’immigration de l’Etat d’Arizona autorise les officiers de la force publique à procéder à des arrestations en déterminant le statut de migrant sur la base d’une « suspicion raisonnable » qu’il serait sur le territoire illégalement. Cela permet donc aux policiers d’arrêter des personnes sans justification simplement sur le fait qu’un policier estime qu’un individu est un immigré clandestin.
La loi promulguée sanctionne de plus de six mois de prison le délit d’être un migrant illégal sur le territoire américain. La loi vise spécifiquement les travailleurs journaliers qui cherchent du travail mais également les personnes qui emploient cette main d’œuvre illégale.

« La loi peut mener à détenir et à soumettre à interrogatoire des personnes sur la base de la perception de leurs caractéristiques ethniques », déplorent les experts. « En Arizona, les personnes qui ont l’air de Mexicains, Latino-américains ou autochtones encourent particulièrement des risques », notent-ils.
Le groupe d’experts a exprimé ses doutes sur le caractère vague des termes utilisés par la loi « qui provoque de sérieux doutes sur la compatibilité de la loi avec les traités internationaux sur les droits humains dont les Etats-Unis sont parties ».
« Les Etats doivent respecter et garantir les droits humains de toutes les personnes soumis à leur juridiction sans discrimination », ont-ils ajouté tout en reconnaissant le droit des Etats à prendre des mesures appropriées pour limiter le flux de migrants illégaux.

Ce groupe d’experts comprend le Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants, Jorge Bustamante, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, Githu Muigai, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, James Anaya, l’Experte indépendante dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, Vernor Munos Villalobos et l’Expert indépendant sur les questions liées aux minorités, Gay McDougall.

(Mise en perspective : Jérôme Longué)

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12/12/2017
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