Comité contre la torture: la Suisse dans le colimateur des experts

Le Comité contre la torture a entendu, ce lundi matin, les réponses apportées par la délégation de la Suisse aux questions que lui ont adressées les experts du Comité s'agissant des mesures prises par le pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

swiss alps Russian RadioLes experts se sont en effet inquiétés des procédures de renvoi des demandeurs d’asile par la contrainte et la voie aérienne. Ils ont évoqué à plusieurs reprises le cas de ce Nigérian décédé en mars à l’aéroport de Zurich dans le cadre d’une opération de renvoi.

Outre cette question du refoulement des demandeurs d’asile, les demandes des dix experts du Comité contre la torture ont également porté sur la situation dans les prisons, mais également sur des cas violences policières. A ce sujet, l’expert Fernando Marino Menendez a critiqué « les plaintes à l’encontre de la police qui ne font pas suffisamment l’objet d’attention ». « Il n’y a pas d’enquête sérieuse sur les violences policières », fait remarquer l’expert espagnol. Un autre membre du comité, Alessio Bruni (Italie), s’est interrogé sur l’initiative populaire pour le renvoi des étrangers criminels, contraire au principe de non-refoulement dans un Etat tiers qui pratique la torture, principe stipulé dans la Convention de l’ONU contre la torture.

Le rapporteur du Comité pour l’examen du rapport de la Suisse a indiqué qu’au regard des allégations de violences policières dans ce contexte, il y a urgence pour la Suisse à mettre en place des dispositifs garantissant la présence d’observateurs indépendants et de médecins lors des opérations d’éloignement d’étrangers par voie aérienne. Abdoulaye Gaye rappelle ainsi le cas d’un Nigérian décédé par asphyxie dans le cadre d’une opération de renvoi par voie aérienne.

En réponse à ces questions sur le décès de ce ressortissant nigérian peu avant le départ d’un vol spécial pour le renvoi d’une quinzaine de personnes, la Suisse note qu’elle déplore ce tragique décès intervenu le 17 mars 2010. Berne souligne que suite à ce décès, l’Office des migrations a ordonné sans délai la suspension des vols spéciaux tant que la lumière ne serait pas faite sur cette affaire. Les causes exactes du décès ne sont pour l’heure pas encore établies; l’enquête pénale suit son cours; diverses auditions ont été conduites pour établir les responsabilités. Berne réaffirme également sa volonté de pratiquer la tolérance zéro envers tout acte de maltraitance et de torture.

Le Comité contre la torture rendra publique le 14 mai prochain ses observations finales sur le rapport de la Suisse.

(Extrait sonore : Christian Zumwald, Adjoint juridique, Domaine de direction Procédure d’asile de l’Office fédérale des migrations de la Suisse ; Mise en perspective : Alpha Diallo)

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12/12/2017
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