TPIR : un haut responsable rwandais acquitté en appel

La cour d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annulé lundi la condamnation à 20 ans de prison infligée en première instance à Protais Zigiranyirazo, et l'a acquitté des charges de génocide.

Foto: Pnuma

Foto: PNUE

La Chambre d’Appel du TPIR, présidée par l’Américain Theodor Meron, a ordonné hier la relaxe immédiate de celui qu’on a surnommé au Rwanda « Monsieur Z ».La cour invoquant de graves erreurs commises lors du procès en première instance.

Selon le tribunal, le suspect a été condamné en décembre 2008 sans qu’au préalable un examen profond des graves crimes lui étant reprochés, ne soit mené. De plus a souligné le juge Meron, “le tribunal n’a pas tenu compte dans son verdict des principes juridiques qui gouvernent la répartition du poids de la preuve face aux alibis de la défense, et a sérieusement erré dans sa façon de prouver la culpabilité”. D’où, a précisé le magistrat, la décision de la cour d’annuler les condamnations pour génocide et sa participation aux massacres du 8 avril 1994 sur la colline de Kesho dans la préfecture de Gisenyi, de même que celle pour contribution et incitation au génocide notamment les 12 et 17 avril 1994, lors des tueries au barrage routier Kiyovu de Kigali”.

Poursuivant, le Juge Theodor Meron a fait savoir que les condamnations portées contre Zigiranyirazo dans ces deux affaires violaient les principes élémentaires et fondamentaux de la justice.

Le TPIR a prononcé, depuis son ouverture en 1994, 39 jugements, dont 7 acquittements.
(Mise en perspective : Martial Assème)


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21/10/2014
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